Conditions Générales d’utilisation
Introduction – Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La fabrique à carabistouilles met à disposition, par l’intermédiaire du site internet la-fabrique-a-carabistouilles.fr, des services de prestation d’animations et d’ateliers destinés aux enfants.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel. Ces conditions constituent le cadre légal des relations entre La fabrique à carabistouilles et les utilisateurs du site.
Toute personne accédant au site s’engage à respecter les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « Site » : désigne le site internet la fabrique à carabistouilles, accessible à l’adresse https://la-fabrique-a-carabistouilles.fr, édité par La fabrique à carabistouilles
- « Éditeur » : désigne La fabrique à carabistouilles, responsable de la publication et de la gestion du Site.
- « Utilisateur » : toute personne, particulier ou professionnel, qui accède et navigue sur le Site, qu’elle utilise ou non les services proposés.
- « Services » : désigne l’ensemble des prestations d’animations pour enfants et des ateliers proposés à la vente par La fabrique à carabistouilles via le Site.
- « Client » : désigne tout Utilisateur procédant à l’achat d’une prestation proposée sur le Site.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, informations, etc.), protégés par le droit applicable.
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de leur navigation sur le site la-fabrique-a-carabistouilles.fr et de l’utilisation des services proposés par La fabrique à carabistouilles.
À travers le site, l’utilisateur peut notamment :
- consulter les informations relatives aux prestations d’animations et ateliers proposés par La fabrique à carabistouilles;
- effectuer une demande de devis ou d’informations via le formulaire de contact mis à disposition ;
- réserver directement une prestation en ligne, avec paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
Les CGU encadrent ainsi l’accès, la consultation et l’utilisation du site, ainsi que les modalités générales applicables aux services proposés aux particuliers comme aux professionnels.
Accès au site et aux services
Accès au site
L’accès au site la-fabrique-a-carabistouilles.fr est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Utilisation des services
Les services proposés par La fabrique à carabistouilles sont accessibles aux particuliers comme aux professionnels.
- Les demandes de devis et d’informations peuvent être effectuées par tout utilisateur via le formulaire de contact disponible sur le site.
- La réservation en ligne d’une prestation est ouverte aux utilisateurs majeurs et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
Disponibilité du site
La fabrique à carabistouilles met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au site et à ses services. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
Conditions particulières
L’accès aux prestations proposées via le site peut être soumis à certaines conditions spécifiques (disponibilités, contraintes d’organisation, âge des enfants participants, etc.), qui seront précisées au moment de la réservation ou dans le devis transmis.
Obligations de l’utilisateur
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site la-fabrique-a- carabistouilles.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU.
Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires (demande de devis, réservation, contact).
Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
- d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout autre code malveillant ;
- d’entraver, perturber ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il transmet à La fabrique à carabistouilles.
Responsabilités de l’éditeur
Accès et fonctionnement du site
La fabrique à carabistouilles met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue ou exempt d’erreurs techniques.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés :
- à la maintenance du site,
- à un cas de force majeure,
- ou à tout problème technique indépendant de sa volonté (panne de réseau Internet, hébergeur, etc.).
Contenu du site
Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations par l’utilisateur.
Sécurité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser l’accès au site.
Toutefois, il appartient à l’utilisateur de protéger ses équipements informatiques (pare-feu, antivirus, mises à jour) contre tout risque de contamination par virus ou tentative d’intrusion.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La fabrique à carabistouilles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Propriété intellectuelle
Contenus protégés
L’ensemble des éléments présents sur le site la-fabrique-a-carabistouilles.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure générale, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La fabrique à carabistouilles ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Utilisation strictement personnelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de La fabrique à carabistouilles, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Exceptions
Seul un usage privé, personnel et non commercial est autorisé, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
Les noms, marques et logos apparaissant sur le site sont des signes distinctifs protégés appartenant à La fabrique à carabistouilles ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles et cookies
Collecte des données
Lors de l’utilisation du site (formulaire de contact, demande de devis, réservation en ligne), La fabrique à carabistouilles peut collecter certaines données personnelles de l’utilisateur telles que : nom, prénom, coordonnées, informations relatives aux enfants participants et données nécessaires à la facturation.
Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but exclusif de :
- traiter les demandes d’informations ou de devis,
- gérer les réservations et paiements,
- assurer la réalisation des prestations,
- respecter les obligations légales et comptables.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est La fabrique à carabistouilles.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires (par exemple, la plateforme de paiement Stripe ou l’hébergeur du site Ex2).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de la relation avec le client et conformément aux délais légaux applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@la-fabrique-a-carabistouilles.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience.
- Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
- D’autres cookies, tels que ceux de Google Analytics, permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et les services proposés.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou limiter les cookies.
Lors de sa première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies soumis à consentement.
Autorité de contrôle
En cas de litige, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
Modification des CGU
La fabrique à carabistouilles se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur disponible sur le site.